Version 1 – Applicables au 1er mai 2022
Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de contenu au moment de sa connexion.
Le Site permet également d’avoir accès à des Informations, en particulier celles dédiées aux pompes funèbres dans le Calvados
Le Site est édité par :
La société LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES,
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 10 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS
RCS Paris : 799 256 185
Directeur de la Publication : Pierre LOUETTE, Président
Hébergeur du Site :
Google Cloud Platform – 8 Rue de Londres 75008 Paris
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du contenu disponible sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lors de consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble de la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
I. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES désigne la société identifiée dans les mentions légales.
Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES sur Internet depuis l’adresse https://www.carnetducalvados.fr/
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
II. Objet
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.
2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les contenus et Informations proposés sur son site.
2.3. LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
- utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et des ECHOS LE PARISIEN SERVICES ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable des ECHOS LE PARISIEN SERVICES, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque ECHOS LE PARISIEN SERVICES sur les Informations ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable des ECHOS LE PARISIEN SERVICES, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
- mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- informer LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
III. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site accessible sous le lien.
IV. Règles d’usage de l’internet
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle des ECHOS LE PARISIEN SERVICES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur des ECHOS LE PARISIEN SERVICES ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
V. Propriété intellectuelle des ECHOS LE PARISIEN SERVICES
5.1. LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
5.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
VI. Responsabilité
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
VII. Dispositions diverses
7.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
7.2. Les relations contractuelles entre LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VIII. Loi applicable et attribution de juridiction
13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
13.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.