Outre l’organisation des obsèques, le décès d’un proche implique également d’autres démarches à mettre en œuvre dans le respect d’un calendrier bien précis défini par la loi. Ainsi certaines formalités sont à réaliser dans les 24 heures suivant le décès et dans les jours suivants, alors que d’autres peuvent intervenir seulement après les obsèques et jusqu’à 6 mois après le décès (notamment la succession).
Pour se soulager de ces tracas organisationnels et administratifs, la famille doit choisir une entreprise de pompes funèbres le plus rapidement possible. Elle pourra ainsi lui confier tout ou partie des démarches, excepté la déclaration du décès.
Faisons le point sur les différentes étapes ayant lieu avant la cérémonie d’obsèques dans le Calvados.
Les démarches à réaliser immédiatement après le décès
La première chose à faire, et ce dans les 24 heures suivant le décès, est de faire constater la mort par un médecin, excepté si le décès intervient dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée, EPHAD, etc.), le personnel médical s’en occupe.
Ainsi, pour un décès au domicile du défunt (ou autre cadre privé), la famille doit appeler le médecin traitant, le SAMU ou encore le SMUR pour qu’il établisse le certificat médical de décès qui sera à transmettre ensuite à la marie de résidence pour déclarer la mort. En retour, la famille reçoit un acte de décès, document administratif utile pour le reste des démarches.
Les démarches à réaliser sous 48 heures après le décès
Lorsque le corps doit être transféré jusqu’à son lieu de repos dans l’attente des obsèques (chambre funéraire publique ou privée, funérarium, etc.), la famille doit organiser le transfert du corps dans les 48 heures qui suivent le décès.
Il faut savoir que le transport doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Pour cela, la famille doit remplir et adresser à la mairie une déclaration pour le transport du corps.
Il faut également savoir qu’il est possible de conserver le corps au domicile du défunt.
Les démarches à réaliser dans les 6 jours après le décès (avant les obsèques)
Les obsèques doivent intervenir dans un délai minimum de 24 heures après le décès et de 6 jours au plus tard. Le délai moyen est de 3 jours.
Pendant cette brève période, la famille doit donc choisir l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des funérailles (crémation ou inhumation) et des formalités inhérentes, comme la publication d’un avis de décès dans un journal nécrologique dans le Calvados ou à l’échelle nationale.
Il est recommandé de vérifier si un contrat d’obsèques a été souscrit par le défunt, car il peut prévoir l’intégralité des modalités d’organisation des obsèques y compris le service funéraire choisi.
Si ce n’est pas le cas, voici quelques adresses de pompes funèbres dans le Calvados :
- PFG – Service funéraire, 23 agences réparties dans le département ;
- Mouchel P.F.M – Pompes Funèbres Marbrerie à Vaucelles ;
- Pompes Funèbres Anémone – Le Choix Funéraire à Rots.
En parallèle, la famille doit également prévenir tous les proches du défunt ainsi que les tiers concernés (assurances, banques, caisse de retraite, Assurance maladie, employeur, etc.).
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